Les propriétaires ou le syndicat de copropriété de bien à usage d’habitation ou de locaux professionnels, bureaux, commerce ou encore d’école construits avant le 1er juillet 1997, doivent constituer et mettre à jour un dossier technique d’amiante (DTA).
Sont exclues les maisons individuelles et les parties privatives d’appartement.
Le DTA se constitue d’un rapport de repérage des produits amiantés et d’un état concernant les résultats périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement ainsi que des travaux de retrait.
Le dossier technique d’amiante doit aussi comporter les recommandations de sécurité pour prévenir les risques.
Il doit être diffusé auprès des occupants et le cas échéant des médecins du travail.
Dans le cadre de travaux de désamiantage, l’agence nationale de l’habitat (ANAH) peut allouer une aide financière.