Dès la rédaction de l’annonce de mise en vente de leur logement, les propriétaires doivent obligatoirement faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers.
Destinés aux futurs acquéreurs, ces études informent de l’état général du bien.
Lors de la signature du contrat de vente, le propriétaire doit remettre un dossier de diagnostic technique comportant notamment : la performance énergétique, un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante, de plomb, de termites, un état de l’installation électrique et du gaz, et enfin un état des servitudes « risques » et d’information sur les sols dans les zones concernées.